Conditions générales de vente (CGV)

La présente charte fixe les modalités relatives à la vente et à la livraison des produits commandés sur le site Sofi K.

Le site www.atelier-sofik.com ainsi que les produits en vente (créés et fabriqués par Sofi K.), sont de sa propriété ; toute reproduction ou utilisation telle qu'elle soit ne peut se faire sans l'accord de Sofi K. qui autorise cependant l'utilisation de liaisons de type lien hypertexte.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Tout acte d'achat par l'intermédiaire d'une passation de commande valide l'acceptation des conditions générales de vente décrites ci-dessous. En finalisant le bon de commande complété par le paiement, l'acheteur déclare avoir pleine capacité juridique, il reconnaît avoir pris connaissance des CGV et accepte sans réserve ni restriction les conditions du présent contrat.

2. Identité

Sofi K. (Atelier Sofi K.)
Adresse : Kervégan – 56440 Languidic
Auto entreprise – Siret 809 796 519 00019
Site Internet : www.atelier-sofik.com
Tél : 06.33.81.79.85
Courriel : [email protected]

3. Produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, chaque produit présente une description détaillée accompagnée d'une ou plusieurs photographies non contractuelles, de la propriété de Sofi K.

Ces photographies exposées à titre indicatif, n'engagent nullement Sofi K. et ne pourront pas faire l'objet de contestation.

Les produits vendus sur le site www.atelier-sofik.com sont entièrement réalisés par Sofi K., de la conception à la fabrication. Sofi K. choisit des matériaux de qualité mais ne peut être tenue responsable d'éventuels vices cachés les concernant.

4. Prix

Les prix, exprimés en euros toutes taxes comprises, sont fixés par Sofi K. en fonction des matériaux utilisés et du travail accompli pour la réalisation du produit mis en vente.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition ; ces derniers sont renseignés pour chaque produit. Les frais d'expédition s'incluent dans le prix définitif total à la confirmation de commande comprenant ainsi le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

5. Commande et paiement

La vente est close à réception du paiement dans son intégralité. Les produits achetés sont réservés 7 jours, délai durant lequel le paiement doit être parvenu sur le compte bancaire de Sofi K. L'acheteur peut choisir son moyen de paiement parmi ceux proposés par la boutique de Sofi K., à savoir : carte bancaire, Paypal ou chèque envoyé à Sofi K. – Kervégan – 56440 Languidic.

Sofi K. se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de litige résultant d'un incident de paiement.

6. Expédition

Les frais d'expédition à la charge de l'acheteur sont précisés pour chaque produit dans son descriptif et figurent dans le montant total à payer au passage de la commande.

Les livraisons sont effectuées par La Poste soit par lettre suivie pour les produits de petite taille soit par colissimo pour les produits de plus gros volume, et ce aux tarifs postaux en vigueur. Les tarifs indiqués sur le site www.atelier-sofik.com ne s'appliquent que pour une livraison en France métropolitaine. Aussi Sofi K. se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande nécessitant une livraison hors France métropolitaine, en l'absence de contact préalable avec le vendeur Sofi K. aux coordonnées citées en paragraphe 2.

7. Problèmes de livraison

Une non-conformité entre le/les produit(s) commandé(s) et le/les produit(s) reçu(s) devra être signalée par écrit dans un délai de 3 jours à compter du jour de livraison. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes à la commande.

Sofi K. ne pourra être tenue pour responsable des dégâts occasionnés par le transport. L'acheteur est tenu de vérifier le contenu de son colis avant son acceptation. En cas de suspicion sur l'état ou le contenu du colis, l'acheteur doit appliquer « la procédure de réclamation pour les utilisateurs de services postaux », et émettre une réserve manuscrite sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de cette procédure aucune réclamation ne sera prise en compte par Sofi K.

Sofi K. ne pourra être tenue pour responsable d'éventuels dépassements de délai de livraison. Les délais indiqués sur la fiche descriptive sont présentés à titre indicatif ; aucun remboursement, aucune réclamation de dommages et intérêts, aucune indemnisation ne sera effectué.

En cas de non livraison issu d'un retard du transporteur, l'acheteur doit le signaler à Sofi K. par écrit (courrier ou courriel) afin d'enclencher une procédure d'enquête auprès de La Poste. Pendant l'enquête pouvant atteindre 21 jours ouvrés, soit le produit est retrouvé et donc livré au domicile du destinataire précisé par l'acheteur au passage de la commande ; soit Sofi K. assure une nouvelle expédition du produit à ses frais par réalisation d'une duplication après avoir informé l'acheteur du délai attenant ; soit Sofi K. opère à un remboursement par chèque de la valeur du produit vendu, hors frais d'expédition, et ce dans un délai de 14 jours ouvrés.

8. Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner dans son intégralité. La commande ou le produit sera ainsi réexpédié(e) à Sofi K., dans son emballage d'origine et en parfait état de revente ; l'acheteur aura à sa charge les frais de réexpédition et devra communiquer à Sofi K. le numéro de lettre suivie ou de colissimo.

Conformément à l'article L121-21-8, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats concernant des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le remboursement se fera par chèque dans un délai de 14 jours ouvrés à réception du colis en bonnes et dues formes.

9. Informatique et liberté

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données enregistrées sur www.atelier-sofik.com.

Pouvant être amenée à créer un fichier client à ses fins propres, Sofi K. s'engage à ne divulguer à des tiers aucune information concernant sa clientèle. Par ailleurs, un simple mail adressé à [email protected] indiquant sa volonté de ne pas figurer dans ce fichier client suffira à l'acheteur pour en être supprimé ou non enregistré.

10. Litiges

En cas d'un quelconque différend dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité de rechercher une solution à l'amiable avec Sofi K. Ceci n'exclut en rien le respect des conditions générales de vente précitées, considérées comme acceptées lors de la passation de commande et imputant à l'acheteur l'obligation d'honorer son engagement financier auprès du vendeur Sofi K.

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